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LOI n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines(extraits)

« Art. L. 128-1. - A compter du 1er janvier 2004, les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade.


« Art. L. 128-2. - Les propriétaires de piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif installées avant le 1er janvier 2004 doivent avoir équipé au 1er janvier 2006 leur piscine d'un dispositif de sécurité normalisé.

« En cas de location de l'habitation, un dispositif de sécurité doit être installé avant le 1er janvier 2004.

« Art. L. 152-12. - Le non-respect des dispositions des articles L. 128-1 et L. 128-2 relatifs à la sécurité des piscines est puni de 45 000 EUR d'amende. Les personnes morales peuvent être déclarées responsable pénalement.

NORME AFNOR NF : Définit les exigences de sécurité minimales et les méthodes d'essai pour les systèmes de protection des piscines.

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POUR SECURISER VOTRE BASSIN, VOUS POUVEZ CHOISIR ENTRE 4 DISPOSITIFS PREVUS PAR LA LOI QUI DOIVENT ETRE AUX NORMES AFNOR DE PREFERENCE:

LES BARIERRES: Une protection permanente mais pas toujours esthétique.En souple ou en dur pour tous les budgets.

LES COUVERTURES: Idéal et plus esthétiques. Les volets roulants automatiques remplacent aussi la bâche d'hiver et la bâche d'été.

LES SYSTEMES ELECTRONIQUES: Des systèmes peu honéreux pour se mettre aux normes. Simples d'installation ils ne sont efficaces qu'en votre présence car il faut pouvoir intervenir en moins de 3 minutes!

LES ABRIS: Très efficaces, ils prolongent en plus la période de baignade et préservent la propreté du bassin. Remplacent également la bâche d'hiver et la bâche d'été.

VENEZ NOUS VOIR NOUS VOUS LES PRESENTERONS